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Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Définitions

La Clé : Il s’agit d’un moyen d’authentification (code aléatoire composé de chiffres) transmis par SMS à l’Utilisateur pour lui permettre de sécuriser ses accès et/ou connexions sur le site 1PassWorld ainsi que sur les sites des Partenaires.
L’Utilisateur : il s’agit de toute personne physique, agissant pour son propre compte et/ ou pour le compte d’une personne morale, inscrite sur le Site.
La Commande : acte d’achat en ligne d’un Service sur le Site.
L’Éditeur : la société SAS 1PassWorld, éditeur du Site.
L’Inscription : action permettant à un Visiteur de devenir Utilisateur et de pouvoir bénéficier des Services.
Les Mentions légales informent tout Visiteur, Utilisateur ou non, sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site.
Le Partenaire : personne physique ou morale qui a conclu avec le Site un contrat d’exploitation de la technologie permettant l’utilisation par l’Utilisateur des Services.
Le Profil : fiche comprenant les données personnelles de l’Utilisateur et qu’il peut compléter aux fins du présent Service.
Le Service : il s’agit des services gratuits ou payants d’obtention et de gestion d’un identifiant, mot de passe et de Clé unique.
Le Site : le site Web 1PASSWORLD.COM géré et animé par la société SAS 1PassWorld.
La Solution : technologie développée par la société 1PassWorld permettant de sécuriser les accès et/ou connexions sur les sites internet au moyen d’une Clé d’authentification.
Le Visiteur : personne physique ou morale utilisant ou visitant le Site.


Article 2 : Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et les modalités d’utilisation et d’exploitation des Services par les Utilisateurs.
Les présentes Conditions sont complétées des Mentions légales.
En accédant au Site, le Visiteur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, Mentions légales et plus généralement toutes conditions applicables au Site.


Article 3 : Description des Services – Utilisateur

Le Site permet à l’Utilisateur de simplifier et de sécuriser son accès aux sites internet des Partenaires ainsi que de simplifier le processus de commande.

Le Site permet à l’Utilisateur de bénéficier d’un seul identifiant et d’un seul mot de passe identique à tous les sites des Partenaires. La Clé unique identifie et sécurise la connexion sur les sites des Partenaires.

La Clé permet également à l’Utilisateur de définir des plages horaires d’accès et/ou limiter l’accès à certains sites internet des Partenaires. La Clé permet à l’Utilisateur de maîtriser la connexion à distance aux sites internet des Partenaires.

Après identification de l’Utilisateur sur le site Partenaire avec la Clé, les données du Profil de l’Utilisateur sont transmises au site Partenaire. Avec la Clé, l’Utilisateur n’a plus besoin de remplir les formulaires sur les sites des Partenaires.

Le Site permet à l’Utilisateur de mettre à jour à tout moment les données le concernant sur son Profil.

Les Services du Site sont actuellement accessibles gratuitement pour l’Utilisateur.

Toutefois, si l’Utilisateur souhaite optimiser la sécurité de ses connexions sur les sites internet des Partenaires et recevoir de nouvelles Clés régulièrement, l’Utilisateur peut passer une Commande.

Le Site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces Services, ils sont susceptibles d’évoluer en fonction des améliorations apportées au Site.

En cas de révision des présentes Conditions, le consentement en ligne de l’Utilisateur sera sollicité au moment de l’accès au Service.


Article 4 : Conditions d’accès 4.1 Accès technique

L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

4.2 Conditions d’accès

L’Utilisateur déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé. L’Utilisateur fournit au minimum au Site les éléments de son identité civile (nom et prénom), un numéro de téléphone portable, une adresse postale et mail valables ; l’Utilisateur s’assure de leur validité dans le temps.

Au moment de son Inscription, l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations indispensables et signalées comme telles pour lui permettre de créer son Profil.

L’Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées sur son Profil. L’Utilisateur s’engage à les tenir régulièrement à jour.

Le Site et l’Éditeur n’ont pas pour obligation de vérifier la réalité de l’identité de l’Utilisateur et ne disposent pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.

Lors de la création de son Profil, le Site attribue automatiquement à l’Utilisateur un identifiant unique, personnel et non modifiable. En parallèle de cette attribution automatique de l’identifiant, l’Utilisateur, lors de la création de son Profil, choisit un mot de passe personnel que l’Utilisateur peut librement modifier. A la fin de chaque session, l’Utilisateur doit s'assurer qu'il quitte son espace personnel.

L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son espace personnel et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter le Site.

Lorsque l’Utilisateur passe Commande, l’Utilisateur reconnaît explicitement qu’il est tenu au paiement de sa Commande.

L'espace personnel de l’Utilisateur contient notamment :

  • le Profil de l’Utilisateur,
  • la date de dernières connexions au Profil
  • ses adresses de livraison et de facturation
  • ses historiques de connexions,
  • Un bordereau de rétractation.
L’Utilisateur peut consulter dans son espace personnel les Commandes sur le Site des vingt-quatre (24) derniers mois.

Pour toute création de Profil comme à chaque Commande, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. À chaque nouvelle Commande, l’Utilisateur réitère son accord à ces Conditions.

En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modification substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. L’Utilisateur doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.


Article 5 : Commande des Services

Les tarifs des Services sont disponibles sur l’onglet "Tarifs".

Pour passer Commande, l’Utilisateur sélectionne, depuis son Profil, les Services qui l’intéressent. A tout moment l’Utilisateur peut vérifier le contenu de sa Commande, ajouter ou retirer des Services.

Pour valider la Commande des Services, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « valider». L’Utilisateur est alors invité à payer sur la plate-forme de paiement dédiée (voir article 7). Un courrier électronique de confirmation est adressé à l’Utilisateur.

Article 5.1 : Commande des services par l’Utilisateur consommateur

Pour les ventes faites dans l’Union Européenne, les prix des Services sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. La T.V.A. est au taux en vigueur pour les Services concernés (dans l’Etat membre concerné). Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des Services, sans que l’Utilisateur n'en soit préalablement informé.

Pour les ventes faites hors Union Européenne, les prix des Services sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.

Article 5.2 : Commande des services par l’Utilisateur professionnel

Pour les ventes faites dans l’Union Européenne, les prix des Services sur le Site sont exprimés en Euros hors taxes.
Pour les ventes faites hors Union Européenne, les prix des Services sur le Site sont exprimés en Euros hors taxes.


Article 6 : Paiement des Services

Les paiements se font comptant à la Commande par carte bancaire en ligne. Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard. Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre l’Utilisateur et la banque. En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Services ne sont pas fournis et la Commande est annulée de plein droit.


Article 7 : Livraison

Les prestations de Service sont exécutées en ligne et par mobile, à l’adresse mail et au numéro de mobiles renseignés par l’Utilisateur dans son Profil.


Article 8 : Eléments distinctifs du Site – Propriété intellectuelle

Le vocable 1PASSWORLD et le logo associé sont déposés à titre de marque. Le nom de domaine www.1passworld.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des Partenaires.

L’Utilisateur reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.

Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site ou la passation d’une Commande est interdite sans l’autorisation de l’Éditeur.


Article 9 : Licence d’Utilisation du Profil

Pour ce qui concerne le Profil et les données qu’il contient, l’Utilisateur accorde au Site, pour le monde entier, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à l’Éditeur, de communiquer et transférer les données du Profil aux Partenaires aux fins de fourniture du Service, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique sur les sites des Partenaires. Au sein du Site, l’Éditeur est libre de supprimer du Site tout Profil obsolète et/ou ayant plus d’un (1) an de présence en ligne sans connexion.

Aux termes de la présente licence, l’Éditeur ne dispose pas du droit de modification, d’adaptation ou encore de correction du Profil.

L’Utilisateur doit faire lui-même la sauvegarde de son Profil. A l’issue de la période de période de validité des identifiants sur le Site, quelle qu’en soit le motif, l’Éditeur n’est pas tenu de restituer les données liées aux Profils, sans préjudice des prescriptions de la réglementation informatique et libertés.


Article 10 : Droit de rétractation pour l’Utilisateur consommateur

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, l’Utilisateur consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du Service commandé. Ce droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités. L’Éditeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées pour le Service, à moins que l’Utilisateur ait déjà utilisé le Service.

Le remboursement intervient en re-créditant le compte bancaire débité au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’Utilisateur a exercé son droit de rétractation.

L’Éditeur accusera réception de la rétractation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur consommateur reconnait expressément que tout contrat commencé avant la fin du délai de rétraction ne lui permet pas de bénéficier du délai de rétractation conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation.


Article 11 : Publicité – Lien hypertexte

Le Site peut faire apparaitre des publicités générées par des tiers. Le Site et l’Éditeur n’ont aucun contrôle sur le contenu de la publicité visible par l’Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet administrés par des tiers. L’Éditeur ne peut en aucun cas exploiter ou contrôler les informations, produits et services présentés sur ces sites tiers. Les liens sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne constituent aucun engagement de la part du Site. L’Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des liens vers des sites tiers.


Article 12 : Résiliation

Si l’Éditeur, un Visiteur ou un Utilisateur, par notification régulière, constate une violation des présentes, l’accès au Site peut être interdit à l’Utilisateur fautif, à tout moment, de plein droit et sans formalité particulière.

L’Éditeur informera l’Utilisateur de la suspension de l’accès au Site.


Article 13 : Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, l’Éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. L’Éditeur n’assure aucun service d’intermédiation ou de mise en relation. La responsabilité de l’Éditeur relève du régime de l’hébergeur, de l’intermédiaire technique.

Accès et fonctionnement du Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs, les Partenaires et les Visiteurs. Le Visiteur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

De même, l’Éditeur exclut toute responsabilité pour tout dommage résultant de la présence d’une publicité affichée sur le Site par un ou de l’existence d’un lien hypertexte.

Prise et Exécution d’une Commande sur le Site

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’inexécution du Service par un Partenaire, son fournisseur de Clé ou par des difficultés liées à l’opérateur téléphonique et/ou mobile.

LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR NE SERA ENGAGÉE QUE S’IL EST ÉTABLI QUE LE DOMMAGE DÉNONCÉ RÉSULTE DE SON PROPRE FAIT ET QUE S’IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITÉ DIRECT ET CERTAIN ENTRE LA FAUTE ALLÉGUÉE ET LE DOMMAGE.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur, ne saurait excéder 25% (vingt-cinq pourcent) du prix encaissé par le Site, tous chefs de préjudice confondus.

Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant

Le Site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant de l’Utilisateur.


Article 14 : Prescription

Toute action en responsabilité contre le Site est prescrite un (1) an après la survenance du fait dommageable générateur.


Article 15 : Informatique et libertés

L’Éditeur conserve les données suivantes :
- informations données à l’inscription pour l’ouverture d’un Profil Utilisateur permettant de bénéficier du Service et/ou de passer Commande ;
- conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.

Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n°XXXXXXX.

Toute donnée à caractère personnel concernant l’Utilisateur est collectée directement sur le Site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit simplement adresser un courriel (avec l’adresse renseignée dans son Profil pour éviter les usurpations d’identité) au Site à l’adresse mail : contact(at)1passworld.com.

En s’inscrivant, créant un Profil ou en passant Commande, l’Utilisateur donne autorisation au Site pour un transfert des données du Profil aux Partenaires français ou domiciliés dans un État membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu par la CNIL comme menant une politique de protection des données personnelles.


Article 16 : Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation

Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement le Site, l’Utilisateur, le Partenaire et les Visiteurs.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

En cas de contradiction entre une stipulation des présentes Conditions générales, de la Mentions légales ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions générales.


Article 17 : Loi applicable – Tribunal compétent

LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES ANNEXES ET TOUT DOCUMENT OU CONTENU PUBLIE SUR LE SITE SONT SOUMIS À LA LOI FRANÇAISE.

TOUT LITIGE DANS L’INTERPRÉTATION ET L’EXECUTION DES PRÉSENTES SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.



BORDEREAU DE RÉTRACTATION

Je soussigné        , déclare vouloir me rétracter de la commande n°        , passée le /   /   /   .

Fait        à        le        .

Signature :